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Procedures, procedures...

La France est pleine de procedures… particulierement pour une ceremonie aussi importante qu’un marriage. Ca en serait presque effrayant parfois, surtout pour un couple francais expatrie se mariant avec une etrangere.

Selon la loi, le mariage peut être célébré dans ma commune si j’y ai domicile ou résidence depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.

La différence entre domicile et résidence est la suivante : Le domicile est le lieu où vous êtes officiellement localisés, domiciliés, alors que la résidence est le lieu où vous habitez effectivement. Dans notre cas, par exemple, je dois vivre pendant au moins un mois a Wambrechies pour que ma résidence soit Wambrechies, puisque c’est l’endroit où je vivrai effectivement au jour du mariage. Apres, on va certainement essayer de limiter cette duree a 2 semaines, en allant juste faire les bans a la Mairie a notre arrivee. En esperant qu’ils comprendront.

Vous suivez toujours? Quelques documents a fournir pour rendre la tache un peu plus compliquee…

Documents: Jacques Duquesne

  • Un extrait d’acte de naissance, de moins de 6 mois;
  • Une pièce d’identité;
  • Un certificat de célibat
  • Un justificatif de domicile (ref ci-dessus)
  • Certificat de coutume : Ce document n’est pas nécessaire tout le temps, en fonction de la nationalité de la personne étrangère. En fait,L’officier de l’état civil peut demander un certificat de coutumes ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés, en France, par le consulat du pays concerné.

Documents: Mona

  • Un titre de séjour, en règle au jour du dépôt, et jusqu’au mariage (au moins 3 mois). Un mariage avec un visa touriste est possible. Cela dit, afin d’éviter que Mona ne doive retourne en Malaisie a expiration de son visa, même après le mariage, on fera une demande de Visa pour Mariage, prévu en France, auprès des autorités compétentes dans son pays.
  • Un extrait d’acte de naissance, de moins de 6 mois, en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur agréé;
  • Une pièce d’identité;
  • Un certificat de célibat
  • Certificat de coutume : Ce document n’est pas nécessaire tout le temps, en fonction de la nationalité de la personne étrangère. En fait,L’officier de l’état civil peut demander un certificat de coutumes ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés, en France, par le consulat du pays concerné.

Documents communs

  • Un certificat prénuptial de moins de 2 mois – visite médicale obligatoire, à faire en France;
  • La liste des temoins et leurs coordonnees
  • L’acte notarié de désignation de la loi applicable au régime matrimonial

Et encore, on en est toujours a la phase de decouverte. Ces informations doivent etre confirmees, et je remercie grandement mes gentils parents qui se sont “proposes” pour faire les demarches aupres de la Mairie de Wambrechies. Biz les parents!